CHIFFRES-CLéS 2013

Avantages de toute nature - Année de revenus 2013


Chauffage: personnel de direction: 1.870 € - Autres personnes: 840 €

Electricité: personnel de direction: 930 € - Autres personnes: 420 €

Utilisation personelle d'une voiture de société: Valeur catalogue (*) x [5,5 + 0,1 x (émission de CO2 en g/km - 95 (diesel) ou 116 (essence))] (**) / 100 x 6/7
(*)    Valeur catalogue = le prix catalogue d'une voiture en étât nouvelle au moment de la vente à un particulier, y compris les options, avant la remise et la tva réelle
(**)   Max. 18% / min. 4% (par example: voiture électrique)
(***)  Minimum 1.230 € (ex. d'imp. 2014)
La valeur catalogue, qui devrait être pris en compte pour la détermination du bénifice imposable, sera réduite selon la durée de vie du véhicule augmente, sur base d'un amortissement de 6% par année avec un maximum de 30%.

Habitation:
Mis à disposition non meublé par une personne physique: RC indexé x 5/3
Mis à disposition meublé par une personne physique: RC indexé x 25/9
Mis à disposition non meublé par une société dont le RC non indexé < 745 € : RC indexé x 100/60 x 1,25
Mis à disposition meublé par une société dont le RC non indexé < 745 € : RC indexé x 100/60 x 1,25 x 5/3
Mis à disposition non meublé par une société dont le RC non indexé > 745 € : RC indexé x 100/60 x 3,80
Mis à disposition meublé par une société dont le RC non indexé > 745 € : RC indexé x 100/60 x 3,80 x 5/3

Internet abonnement et connexion: 60 €

PC et les périphériques: 180 €

Intérêts compte courant: 8,8%


Taux d'impôt des personnes physiques - Années de revenus 2013

excel 1 2013 frans

 

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Chiffres-Clés impôt des personnes physiques - Années de revenus 2013


Montant exonéré des indemnités déplacement domicile-lieu de travail: 380 €
Indemnité kilométrique exonérée pour déplacements domicile-lieu de travail par bicyclette: 0,22 €/km
Indemnité kilométrique exonérée pour déplacements domicile-lieu de travail autres: 0,15 €/km

Montant exonéré des avantages aux travailleurs (système de bonus): 2.695 €

Montant exonéré pc privé: 830 €

Coefficient de revalorisation pour revenues immobiliers: 4,19

Coefficient d'indexation revenu cadastral: 1,6813

Frais de restaurant déductibles: 69%

Frais de réception/de représentation/cadeaux d'affaires déductibles: 50%

Frais de voiture déductibles: 75% (de la partie professionnelle)


Taux d'impôt des sociétés - Années de revenus 2013


Taux de base: 33,99%

Taux réduit:

excel 2 2013 frans

 



Chiffres-clés impôt des sociétés - Années de revenus 2013


Déduction d'intérêt notionnel pour PME/petites sociétés: 3,242%

Déduction d'intérêt notionnel pour d'autres sociétés: 2,742%

Frais de restaurant déductibles: 69%

Frais de réception/de représentation/cadeaux d'affaires déductibles: 50%

Frais de voiture déductibles:

    Voiture électrique: 120%

excel 3 zonder

 






Versements anticipés impôt des sociétés - Années de revenus 2013


Le taux de majoration d'impôt en cas d'insuffisants versements anticipés: 2,25%

Avantages fiscal versements anticipés:

excel 11 2013 frans





 

Chiffres-clés droits de donation et succession Flandre :


Droits de donation de biens immeubles en ligne directe

excel 4 frans

 







Droits de donation de biens immeubles entre frères et soeurs

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Droits de donation de biens immeubles entre oncles-tantes/neveux-nièces

excel 6 frans

 



Droits de donation de biens meubles

    3% en ligne directe, entre conjoints et entre cohabitants légaux;
    7% entre toutes autres personnes


Droits de succession en ligne directe, entre conjoints et cohabitants

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Droits de succession entre frères et soeurs

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Il n'y a pas de ventilation entre biens meubles et immeubles 

Droits de succession entre toutes autres personnes

excel 9 frans

 




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