CHIFFRES-CLéS 2016

Avantages de toute nature - Année de revenus 2016


Chauffage: personnel de direction: 1.910 € - Autres personnes: 860 €

Electricité: personnel de direction: 950 € - Autres personnes: 430 €

Utilisation personelle d'une voiture de société: Valeur catalogue (*) x [5,5 + 0,1 x (émission de CO2 en g/km - 89 (diesel) ou 107 (essence))] (**) / 100 x 6/7
(*)   Valeur catalogue = le prix catalogue d'une voiture en étât nouvelle au moment de la vente à un particulier, y compris les options, avant la remise et la tva réelle
(**)  Max. 18% / min. 4% (par example voiture électrique)
(***) Minimum 1.260 €
La valeur catalogue, qui devrait être pris en compte pour la détermination du bénifice imposable, sera réduite selon la durée de vie du véhicule augmente, sur base d'un amortissement de 6% par année avec un maximum de 30%.

Habitation
Mis à disposition non meublé par une personne physique: RC indexé x 5/3
Mis à disposition meublé par une personne physique: RC indexé x 25/9
Mis à disposition non meublé par une société dont le RC non indexé < 745 € : RC indexé x 100/60 x 1,25
Mis à disposition meublé par une société dont le RC non indexé < 745 € : RC indexé x 100/60 x 1,25 x 5/3
Mis à disposition non meublé par une société dont le RC non indexé > 745 € : RC indexé x 100/60 x 3,80
Mis à disposition meublé par une société dont le RC non indexé > 745 € : RC indexé x 100/60 x 3,80 x 5/3

Internet abonnement et connexion: 60 €

PC et les périphériques: 180 €

Intérêts compte courant: 9,27%


Taux d'impôt des personnes physiques - Année de revenus 2016

 

 

Chiffres-clés impôt des personnes physiques - Années de revenus 2016


Montant exonéré des indemnités déplacement domicile-lieu de travail: 380 €
Indemnité kilometrique exonérée pour déplacements domicile-lieu de travail par bicyclette: 0,22 €/km
Indemnité kilometrique exonérée pour déplacements domicile-lieu de travail autres: 0,15 €/km

Montant exonéré des avantages aux travailleurs (système de bonus): 2.798 €

Montant exonéré pc privé: 840 €

Coefficient de revalorisation pour revenues immobiliers: 4,31

Coefficient d'indexation revenu cadastral: 1,7153

Frais de restaurant déductibles: 69%

Frais de réception/de représentation/cadeaux d'affaires déductibles: 50%

Frais de voiture déductibles: 75% (de la partie professionnelle)


Frais professionnels forfaitaires pour salariés à partir du 01/01/2016 - Exercise d'imposition 2017


 

Taux d'impôt des sociétés - Années de revenus 2015


Taux de base: 33,99%

Taux réduit:

 

Chiffres-clés impôt des sociétés - Années de revenus 2016


Déduction d'intérêt notionnel pour PME/petites sociétés: max. 1,631%

Déduction d'intérêt notionnel pour d'autres sociétés: max. 1,131%

Frais de restaurant déductibles: 69%

Frais de réception/de représentation/cadeaux d'affaires déductibles: 50%

Frais de voiture déductibles:

Voiture électrique: 120% 

excel 3 frans

 








Versements anticipés impôt des sociétés - Années de revenus 2016


Le taux de majoration d'impôt en cas d'insuffisants versements anticipés: 1,125%

Avantages fiscal versements anticipés:






 

Chiffres-clés droits de donation et succession Flandre :


Droits de donation de biens immeubles en ligne directe et partenaires

 

Droits de donation de biens immeubles en ligne indirecte

 

Droits de donation de biens meubles

   3% en ligne directe entre conjoints et entre cohabitants légaux; 
   7% entre toutes autres personnes


Droits de succession en ligne directe, entre conjoints et cohabitants

excel 7 frans

 

Droits de succession entre frères et soeurs

excel 8 frans

 

Il n'y a pas de ventilation entre biens meubles et immeubles 


Droits de succession entre toutes autres personnes

excel 9 frans

 

 


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