11.02.2015

Les frais de dépôt des comptes annuels des ASBL pour 2015

Le montant que les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations doivent payer pour la publication de leurs comptes annuels, dépend du mode de dépôt. Les nouveaux montants indexés sont désormais connus. Ces montants sont d'application à partir du 1er janvier 2015.

Publication de comptes annuels par dépôt auprès de la Banque nationale

Le terme d'“associations” englobe les associations sans but lucratif (ASBL), les associations internationales sans but lucratif (AISBL), les fondations privées et les fondations d'utilité publique.
Les grandes et très grandes associations sont tenues d'établir des comptes annuels pour l'exercice écoulé et un budget pour l'exercice suivant. Chaque année et au plus tard dans les six mois de la date de clôture de l'exercice, le Conseil d'administration soumet les comptes annuels et le budget pour approbation à l'assemblée générale. Les comptes annuels doivent ensuite être déposés auprès de la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique (BNB) dans les 30 jours de la date de l'assemblée générale. La Centrale des bilans est chargée de leur publication.

Modèle abrégé ou modèle complet

Les associations et fondations sont classées en petites, grandes ou très grandes associations sur base de critères de taille. La taille détermine le modèle de comptes annuels à utiliser.

Les très grandes associations (effectif de personnel moyen exprimé en équivalents temps plein sur base annuelle supérieur à 100, conditions de recettes et de total du bilan) ont l'obligation de tenir une comptabilité complète et d'établir des comptes annuels. Elles établissent leurs comptes annuels selon le "modèle complet pour associations".
Les grandes associations doivent elles aussi tenir une comptabilité complète, mais elles établissent leurs comptes annuels selon le "modèle abrégé pour associations".
Les petites associations et fondations peuvent tenir une comptabilité simplifiée et doivent déposer leurs comptes annuels auprès du greffe du tribunal de commerce et non auprès de la Banque nationale.

Le montant à payer par les associations et fondations pour le dépôt de comptes annuels dépendra du mode de dépôt. Contrairement aux entreprises, les associations ne sont soumises à aucune majoration tarifaire en cas de dépôt tardif.
Contrairement aux entreprises toujours, les associations et fondations ne sont généralement pas tenues de déposer leurs comptes annuels par voie électronique. Mais la Centrale des bilans entend supprimer progressivement la possibilité de dépôt sur papier. Le dépôt en ligne est en principe la règle, et le dépôt sur papier l'exception.
Lorsque les comptes annuels sont déposés via Internet, les frais de dépôt peuvent être acquittés, en ligne, au moyen d'une carte de crédit (Visa ou Mastercard) ou, hors ligne, par virement. Les frais de dépôt des comptes annuels sur papier ne peuvent être acquittés que par virement.
Les associations qui déposent leurs comptes annuels auprès de la Banque nationale dans les deux langues nationales, paient deux fois les frais de dépôt.

Tarifs pour 2015

Les frais de dépôt de comptes annuels comprennent les frais de publication, la contribution aux frais de fonctionnement de la Commission des normes comptables (CNC) et la TVA sur les frais de publication (21%).
A partir du 1er janvier 2015, les ASBL, AISBL et fondations tenues au dépôt de comptes annuels paieront les tarifs suivants en euros (21 % de TVA et contribution aux frais de fonctionnement de la CNC compris):
• via Internet sous la forme d'un fichier structuré (XBRL): 79,07 euros
• via Internet sous la forme d'un fichier PDF: 141,99 euros
• via la poste ou au guichet sur papier: 149,00 euros
• dépôt rectificatif: 76,84 euros

Vous pouvez consulter les comptes annuels déposés depuis 1992 auprès de la Banque nationale sur le site web de la Centrale des bilans (> Consultation des comptes annuels).
Vous pouvez également obtenir des copies de comptes annuels hors ligne auprès de la BNB, au siège central de Bruxelles, par courrier postal, par fax ou par courrier électronique.


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