18.03.2015

Financer votre société par le biais d'un prêt ou d'une augmentation de capital?

Vous voulez investir dans votre société? Vous pouvez le faire de différentes manières. Vous pouvez prêter de l'argent à votre société et percevoir des intérêts en retour. Ou vous pouvez procéder à une augmentation de capital et recevoir de nouvelles actions et (éventuellement) des dividendes en retour. Mais quelle solution choisir? Nous vous proposons de comparer les deux possibilités, avec leurs avantages et leurs inconvénients. Attention: nous nous limiterons, dans le présent article, à l'hypothèse où vous investissez personnellement dans votre société. Il existe évidemment d'autres possibilités: vous pouvez attirer d'autres actionnaires ou votre société peut demander un prêt à la banque.

Première possibilité: prêter de l'argent à votre société

Vous pouvez prêter de l'argent à votre société. Vous devenez donc créancier de votre propre société. En tant que débiteur, votre société devra, tôt ou tard, rembourser cet argent. En contrepartie, vous percevez des intérêts. Il s'agit pour vous de revenus mobiliers sur lesquels vous êtes imposé sous la forme d'un précompte mobilier (25 %) retenu par la société.

Pour

La conclusion d'un emprunt entre vous et votre société n'a rien de compliqué, un contrat ordinaire suffit. Il n'y a pas de formalités particulières à respecter, de sorte que vous ne devez pas passer devant le notaire, par exemple. Assurez-vous toutefois de respecter les règles en matière de conflits d'intérêts: en effet, vous représentez à la fois vos propres intérêts (en tant que particulier) et les intérêts de votre société (en tant que gérant ou administrateur, vous signez en principe les contrats pour votre société). Si vous enfreignez ces règles, votre responsabilité peut être engagée. Il est donc préférable de demander à quelqu'un d'autre (un gérant ad hoc qui interviendra spécialement pour cette opération) de représenter les intérêts de votre société.

Comme nous l'avons déjà mentionné, vous serez imposé sur les intérêts perçus. Le revers positif de cette médaille est que les paiements d'intérêts constituent des charges déductibles dans le chef de votre société. Là aussi, nous devons vous mettre en garde: ne demandez pas d'intérêts excessifs, car ceux-ci risquent d'être partiellement requalifiés en dividendes, de sorte que votre société perdra une partie de la déductibilité.

Contre

La société contracte un emprunt supplémentaire. Cela signifie qu'elle aura plus de dettes et plus de créanciers, ce qui risque ne pas plaire aux autres créanciers. Si votre société souhaite obtenir un financement supplémentaire auprès d'une banque, cela risque de poser problème (ou constituer une raison pour la banque d'appliquer un intérêt plus élevé).

Un précompte mobilier de 25 % doit en principe être retenu sur les intérêts que vous percevez (= taux normal de Pr.M.).

Deuxième possibilité: procéder à une augmentation de capital

Vous pouvez procéder à une augmentation de capital. Cela signifie que vous injectez réellement l'argent dans votre société. Vous ne percevez pas d'intérêts en échange. Par contre, vous recevrez de nouvelles actions. Le cas échéant, vous toucherez également plus de dividendes, si votre société décide d'en distribuer.

Pour

En augmentant votre capital, vous augmentez la base de calcul de la déduction des intérêts notionnels. Votre société bénéficie donc d'un avantage direct, dans le sens où elle bénéficie d'une déduction d'intérêts notionnels plus importante.

Dans certains cas, le Pr.M. retenu sur les dividendes distribués n'est que de 20 % ou 15 % (contre 25 % pour les intérêts). Ce taux préférentiel s'applique uniquement aux nouvelles actions émises à l'occasion d'une augmentation de capital dans une PME (une petite société au sens du Code des sociétés) opérée après le 1er juillet 2013.
Un capital plus élevé ne procure pas seulement des avantages fiscaux. Il présente également des avantages économiques pour l'entreprise. Il vous permettra en effet de renforcer votre position financière en augmentant vos capitaux propres. Cela signifie notamment que vous pourrez plus facilement obtenir un crédit à la banque, si vous deviez en avoir besoin à l'avenir.

Contre

La réalisation d'une augmentation de capital est soumise à bien plus de formalités que la conclusion d'un emprunt. A chaque moment important de la 'vie' d'une société (lors de sa création, mais aussi en cas d'augmentation de capital), vous devez en effet passer devant le notaire qui dressera un acte notarié. Ces formalités demandent du temps, mais aussi et surtout de l'argent.

En injectant votre argent dans votre société, votre patrimoine (anciennement) privé se retrouve littéralement dans votre société. Cela signifie que vous ne pouvez pas l'en ressortir comme vous voulez. Vous pouvez évidemment récupérer une partie de votre argent en vous payant une rémunération, un dividende ou un loyer... Mais si vous optez pour l'une de ces solutions, vous le paierez d'une manière ou d'une autre sur le plan fiscal. La seule autre alternative est de procéder à une réduction de capital.

Quelle solution choisir?

La solution à privilégier dépend de votre situation personnelle et de celle de votre société.

La possibilité de distribuer des dividendes au taux de 15 % ou 20 % fait évidemment pencher la balance en faveur de l'augmentation de capital. De même, si votre société a déjà beaucoup de crédits en cours, la contraction d'un emprunt supplémentaire n'est sans doute pas si intéressante.

Si, par contre, vous ne savez pas si vous pourrez vous passer de votre argent à long terme, il est sans doute préférable d'investir via un prêt (plus facile à récupérer) que via une augmentation de capital (investissement plus permanent).


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