L'AGFisc orientée groupes cibles est désormais pleinement opérationnelle

La réforme de l'Administration générale de la fiscalité (AGFisc) est à présent bouclée. Depuis le 1er juillet 2016, l'AGFisc n'est plus une organisation orientée matière, mais bien une organisation orientée groupes cibles par type de contribuable. Les trois administrations ou centres sont entre-temps pleinement opérationnels. Il y a un centre pour les particuliers, un pour les PME et un pour les grandes entreprises.

Depuis le 1er juillet 2016, les bureaux de taxation de l'Administration générale de la fiscalité du Service public fédéral Finances (AGFisc SPC Finances) fonctionnent par groupe-cible ou type de contribuable. Tout contribuable relève désormais d'un des trois groupes cibles pour tous les types d'impôts. Son dossier se trouve soit dans un centre " particuliers ", soit dans un centre " petites et moyennes entreprises ", soit dans un centre " grandes entreprises ".

Centres " Particuliers "

Les 13 Centres " Particuliers " traitent les dossiers impôt des personnes physiques des citoyens qui sont habitants du Royaume de Belgique (non-indépendants).

Centres " PME "

Les 14 Centres " Petites et Moyennes Entreprises " (PME) traitent les dossiers impôts directs et indirects (impôt des personnes physiques, impôt des sociétés, impôt des personnes morales, TVA, tous précomptes) des personnes physiques qui ont un numéro d'entreprise avec une qualité d'employeur actif TVA ou ONSS (sauf NACEBEL 97000 'Personnel domestique'); des personnes morales (sauf si elles répondent aux critères des grandes entreprises, cf. infra); des associations sans personnalité juridique (sauf si elles répondent aux critères des grandes associations) et des unités TVA qui ne sont pas des grandes entreprises.

Centres " Grandes Entreprises "

Les 8 Centres " Grandes Entreprises " sont compétents pour l'impôt des sociétés, l'impôt des personnes morales et la TVA des entreprises qui sont considérées comme une grande entreprise sur la base d'un certain nombre de critères (taille, secteurs d'activités spécifiques et groupes d'entreprises).

Centre Polyvalent Eupen

Le centre d'Eupen traite tous les dossiers (donc pour toutes les matières) des particuliers, petites entreprises, moyennes entreprises et grandes entreprises de la région germanophone.

Centre Étrangers

Les dossiers de non-résidents - particuliers, petites et moyennes entreprises et grandes entreprises - à l'exception de ceux de la région germanophone (cf. supra), sont traités par le Centre Étrangers.

Conséquences de la réforme de l'AGFisc

Suite à la réforme opérée au sein du SPF Finances, certaines bureaux de taxation déménagent et d'autres sont fermés. Depuis le 1er juillet 2016, le Centre PME de Malines, par exemple, ne se trouve plus à Edegem mais à Boom. Les Centres d'Herentals, Lier, Turnhout et Geel sont maintenus.
Une division gestion et prestation de service, une ou plusieurs divisions contrôle, une division expertise, et un service support opérationnel sont mis en place au siège de chaque centre. Au sein de la division gestion et prestation de service, des cellules 'précompte immobilier', 'précompte mobilier' et 'centre de documentation-précompte professionnel' sont également créées pour certains centres spécifiques. Les cellules 'précompte immobilier' sont chargées des droits et obligations pour la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et sont établies à Bruxelles, Mons, Charleroi, Liège et Namur. Depuis le 1er juin 2016, elles sont également compétentes pour les litiges administratifs concernant ces droits et obligations en matière de précompte immobilier.

Adresses des bureaux de taxation

Les adresses de tous les bureaux de taxation figurent dans le guide des bureaux disponible sur le site web du SPF Finances. Le centre de contact est joignable par téléphone au 0257 257 57.


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