13.01.2017

Travailler un jour férié ouvre droit à un repos compensatoire

Il est en principe interdit d'occuper des travailleurs les jours fériés. Lorsque le travail du dimanche est autorisé, les travailleurs peuvent néanmoins travailler un jour férié. Ils ont alors droit au "repos compensatoire".

Repos compensatoire pour le travail fourni un jour férié

La loi sur le travail énumère les entreprises, établissements et travaux pour lesquels le travail du dimanche est autorisé (voy. art. 66 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail ; p. ex. hôtels, entreprises de restauration, salons de consommation, entreprises alimentaires, pharmacies...). Lorsque le travail du dimanche est autorisé, le travail des jours fériés est également autorisé.
Le travailleur qui a travaillé un jour férié ou un jour de remplacement d'un jour férié, a droit à un repos compensatoire. Ce repos compensatoire doit coïncider avec un jour habituel d'activité du travailleur et il doit s'agit d'un repos compensatoire rémunéré. La rémunération d'un jour de repos compensatoire n'est pas forcément la même que la rémunération du jour férié proprement dit. Celle-ci est déterminée par les prestations qui devaient être fournies le jour férié et le jour de repos compensatoire.

Durée du repos compensatoire

La durée du repos compensatoire est fixée forfaitairement.
Le temps de repos est d'une journée complète lorsque le travail a duré plus de quatre heures.
Le temps de repos est d'au moins une demi-journée lorsque le travail a duré quatre heures au plus. Le repos compensatoire doit alors être octroyé avant ou après 13 heures. Ce jour-là, le travailleur peut travailler au maximum cinq heures.
Une autre réglementation est toutefois possible. Le travailleur à temps partiel qui est occupé un jour férié par exemple, a droit à un repos compensatoire dont la durée est égale à la durée réelle des prestations fournies le jour férié.

Moment du repos compensatoire

Le repos compensatoire est octroyé dans les six semaines qui suivent le jour férié ou dans les six semaines qui suivent la fin d'une éventuelle période de suspension du contrat de travail (p. ex. pour maladie, accident, accouchement).
En cas de résiliation du contrat de travail, le repos compensatoire doit être octroyé avant la fin du délai de préavis.

Repos compensatoire pour le travail fourni un dimanche

Le droit au repos compensatoire pour le travail fourni un jour férié n'est pas le même que le droit au repos compensatoire pour le travail fourni un dimanche. Celui qui travaille un dimanche a droit à un repos compensatoire dans les six jours qui suivent le dimanche en question (sauf s'il s'agit de travailleurs en équipes). Il s'agit en l'occurrence d'un repos compensatoire non rémunéré, car le jour de repos ordinaire n'est pas non plus rémunéré.
Le repos compensatoire ne doit pas forcément coïncider avec un jour de travail normal. Le repos compensatoire ne peut en revanche pas coïncider avec un jour de repos compensatoire pour le travail fourni un jour férié.


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