La doctrine Antigone: le fisc peut-il utiliser une preuve obtenue de manière illicite?

Selon la Cour de cassation, le fisc peut, dans certains cas, utiliser contre le contribuable une preuve qu'il a obtenue de manière illicite. Cette doctrine est également qualifiée de doctrine Antigone. La décision de la Cour n'a hélas pas mis un terme définitif au débat.

Apparition dans le droit pénal

La doctrine Antigone (en droit pénal) remonte déjà à treize ans.  En 2003, la Cour de cassation a été saisie de l'affaire suivante: la police fouille un suspect, trouve les clés de sa voiture dans la poche de sa veste et les utilise pour procéder à une fouille (illicite) du véhicule, dans lequel elle trouve un pistolet chargé. Selon la Cour, cette fouille irrégulière n'aurait pas porté atteinte à la fiabilité du matériel de preuve et le droit du prévenu à un traitement équitable de sa cause aurait quand même été garanti. Il n'y avait dès lors aucune raison d'exclure la preuve obtenue.

Cet arrêt déterminant fut suivi de plusieurs autres arrêts qui ont précisé sa portée exacte.

Il en ressort qu'une preuve n'est inutilisable que si un (ou plusieurs) des critères suivants est (sont) rempli(s): (i) une condition de forme prescrite à peine de nullité n'a pas été respectée, (ii) la fiabilité de la preuve a été entachée par l'irrégularité commise ou (iii) l'usage de la preuve est contraire au droit du prévenu à un procès équitable.

Dans tous les autres cas, le juge peut donc tenir compte des preuves, même si elles ont été obtenues de manière illicite.

La doctrine Antigone est une théorie du droit pénal, mais la question s'est rapidement posée de savoir si le même raisonnement pouvait également être appliqué en droit fiscal. Autrement dit: le fisc peut-il utiliser contre un contribuable une preuve obtenue de façon illicite?

Application en matière fiscale: la Cour de cassation estime que c'est permis

Le 22 mai 2015, la Cour de cassation a, pour la première fois, appliqué la doctrine dans une affaire fiscale. Fin 2016, elle l'a encore confirmé dans un autre arrêt. Le fisc peut lui aussi utiliser des preuves obtenues irrégulièrement. Ces preuves ne doivent être réfutées que si (i) elles ont été obtenues de manière à mettre en cause une administration agissant de façon convenable ou si (ii) l'utilisation des preuves obtenues de façon illicite est contraire au droit au procès équitable. En réalité, la Cour ne fait que répéter ce qu'elle avait déjà dit dans de précédentes affaires pénales.

Le juge qui est saisi d'une affaire doit en fait évaluer les intérêts en jeu. Le juge peut, par exemple, tenir compte du fait qu'il ne s'agit que d'une irrégularité de forme, que l'irrégularité n'a pas été commise intentionnellement et que la gravité de l'infraction commise par le contribuable était telle qu'elle surpasse l'irrégularité du fisc.

Diverses juridictions inférieures ont suivi la Cour de cassation. Malgré cela, la jurisprudence belge reste partagée à propos de la doctrine Antigone.

La Cour de justice de l'Union européenne a un autre avis sur la question

La Cour de justice a elle aussi été amenée à se prononcer sur cette problématique, plus précisément dans une affaire hongroise. Un contribuable avait mis en place une construction fiscale et son téléphone avait été mis sur écoute et ses e-mails copiés, sans autorisation judiciaire, afin de le prendre sur le fait. Le droit à la vie privée du contribuable a de ce fait été violé. La Cour de justice a estimé que les preuves ainsi recueillies ne pouvaient être utilisées.

Reste à savoir quelle influence cette décision aura sur le point de vue belge. À suivre.


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