25.08.2017

L'exercice de vacances détermine le nombre de jours de vacances auquel le travailleur a droit durant l'année de vacances

Les vacances d'été approchent à grands pas et bon nombre d'entre nous font des projets de vacances. Les prestations de l'année écoulée déterminent le nombre de jours de vacances auquel les travailleurs ont droit. Le pécule de vacances varie suivant le statut.

Calcul des jours de vacances

Le droit aux vacances est exprimé en jours.
En cas d'occupation dans le régime de la semaine de six jours, le nombre maximum de jours de vacances légales auquel un travailleur peut avoir droit, est fixé à 24 jours de travail par année de vacances.
En cas d'occupation dans le régime de la semaine de cinq jours, ce nombre est ramené à 20 jours.
Le nombre maximum de jours de vacances légales s'élève à 16 jours en cas d'occupation dans le régime de la semaine de quatre jours, 12 jours dans le régime de la semaine de trois jours, 8 jours dans le régime de la semaine de deux jours et 4 jours en cas de prestations un jour par semaine.
S'ajoutent encore à cela les 10 jours fériés légaux.

Le calcul du nombre de jours diffère pour les employés et pour les ouvriers. Un employé a droit à deux jours complets de vacances pour un mois complet d'occupation - presté ou assimilé - durant l'exercice de vacances (régime de la semaine de 6 jours).
Pour les ouvriers, le nombre de jours travaillés et assimilés est converti en jours de vacances via un tableau. Vous pouvez consulter le tableau des jours de vacances sur le site de l'Office national des vacances annuelles (www.onva.be).
Il est tenu compte des jours de travail effectif (jours travaillés) et des jours d'inactivité (jours non travaillés) qui sont assimilés à du travail effectif normal (p. ex. jours de maladie et congé de maternité).

Les travailleurs à temps partiel ont également droit à des vacances, mais leurs jours de vacances sont calculés au prorata de leurs prestations. Un travailleur à mi-temps qui, en 2016, n'a travaillé que le matin, a droit, en 2017, à 20 matinées de vacances (régime de 5 jours) ou à 24 matinées de vacances (régime de 6 jours).

Le travailleur qui, en 2016, n'a pas travaillé une année complète, n'a pas droit, en 2017, à 4 semaines de vacances légales. A condition de satisfaire à certaines conditions, le travailleur peut faire appel à des régimes de vacances supplémentaires (jours de vacances supplémentaires, jours de vacances jeunes, jours de vacances séniors).

Octroi de jours de vacances

Les jours de vacances sont octroyés dans les 12 mois qui suivent la fin de l'exercice de vacances (c.-à-d. l'année qui précède celle durant laquelle les vacances sont prises). Si le travailleur ne peut prendre ses vacances, p. ex. pour cause de maladie, il perd définitivement le droit à ces jours de vacances après le 31 décembre de l'année de vacances (c.-à-d. l'année durant laquelle les vacances sont prises). Le pécule de vacances pour les jours de vacances non pris ne peut être récupéré.

Dans le cas d'une fermeture collective fixée pour l'ensemble du personnel, le travailleur ne peut choisir aucune autre période. La fermeture annuelle ne peut jamais dépasser la durée maximale des vacances annuelles légales. Si tel est le cas, l'employeur doit payer la rémunération ordinaire pour les jours où il n'y a pas eu d'occupation.

Pécule de vacances suivant statut

Le pécule de vacances des (apprentis-)ouvriers est payé par l'Office national des vacances annuelles (ONVA) ou par une caisse de vacances spéciale. Chez les ouvriers, les prestations et la rémunération de l'année qui précède l'année de vacances servent de base au calcul. L'ONVA leur paie le pécule de vacances entre le 2 mai et le 30 juin de l'année de vacances.

Le pécule de vacances pour employés est payé directement par l'employeur. Chez les employés, on se base sur les prestations et la rémunération de l'année écoulée et de l'année en cours. Chaque jour de vacances est payé comme un jour de salaire normal (simple pécule de vacances). Les employés reçoivent en plus un double pécule de vacances calculé sur la base de leur rémunération durant l'année écoulée. Le moment de paiement du pécule de vacances varie d'un employeur à l'autre. Bon nombre d'employeurs paient le pécule de vacances durant les mois d'avril à juin inclus, mais il n'y a aucune obligation générale de payer le pécule de vacances avant juillet.

Voy. également: Les vacances annuelles des travailleurs salariés - Édition 2017 (www.onva.be).


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