La liste des produits éco-chèques révisée en profondeur

Les éco-chèques permettent d'acheter des produits et services écologiques déterminés, repris sur une liste officielle et limitative. Les partenaires sociaux évaluent s'il y a lieu de revoir le contenu de cette liste. Sur l'entrefaite, le Conseil national du travail (CNT) a conclu la CCT n° 98quinquies concernant les éco-chèques. La nouvelle liste est entrée en vigueur le 1er juin 2017.

CCT n° 98 du 20 février 2009

Les employeurs peuvent octroyer des éco-chèques à leur personnel déjà depuis le 1er janvier 2009. Ces éco-chèques bénéficient d'un régime fiscal à part. Les éco-chèques sont exonérés d'impôts, s'ils ne sont pas octroyés en remplacement ou en conversion de la rémunération, de primes, d'avantages en nature ou de tout autre avantage. Depuis le 1er octobre 2011, les éco-chèques peuvent toutefois être octroyés en remplacement total ou partiel de chèques repas.
Sous certaines conditions, les éco-chèques ne sont pas non plus considérés comme rémunération aux yeux de la sécurité sociale et sont exonérés de cotisations sociales.
L'octroi des éco-chèques doit être prévu par une convention collective de travail (CCT) conclue au niveau sectoriel ou au niveau de l'entreprise.

Les éco-chèques ne peuvent être utilisés que pour acheter certains produits et services écologiques déterminés, visés dans l'annexe à la CCT n° 98. La CCT n° 98 a été conclue au sein du CNT le 20 février 2009 et récemment modifiée par la CCT n° 98quinquies du 23 mai 2017.

CCT n° 98quinquies du 23 mai 2017

Les partenaires sociaux évalueront désormais tous les deux ans (les années paires) s'il y a lieu d'adapter le contenu de la liste. La nouvelle liste du 23 mai 2017 comprend trois catégories, en lieu et place des sept catégories actuelles (économie d'énergie, énergies renouvelables, économie et gestion de l'eau, promotion de la mobilité durable, gestion des déchets, promotion de l'écoconception, promotion de l'attention pour la nature). Les catégories de produits ont été simplifiées et élargies. Chacune de ces catégories est subdivisée en un nombre restreint de rubriques:

1. Produits et services écologiques: utilisation durable de l'eau et de l'énergie, appareils électriques peu énergivores, produits et services qui disposent du label écologique européen, produits biologiques et produits en bois et papier respectueux de l'environnement qui disposent des labels FSC ou PEFC.

2. Mobilité et loisirs durables: mobilité durable et respectueuse de l'environnement, jardinage durable et écotourisme.

3. Réutilisation, recyclage et prévention des déchets: achats de produits de seconde main, achat de produits destinés spécifiquement à la réutilisation ou au compostage, achat de produits recyclés ou de produits composés de matériaux recyclés ou récupérés, compostables ou biodégradables, et réparations.

Pour chaque produit, la location, le placement, l'entretien et la réparation peuvent aussi, le cas échéant, être payés avec des éco-chèques. Pratiquement tous les produits de seconde main pourront désormais être payés avec des éco-chèques. Jusqu'il y a peu, ce n'était possible que pour les vêtements, les livres, les meubles et les textiles. Une autre modification importante concerne les réparations qui peuvent quasi toutes être payées avec des éco-chèques.

Formalités

Les éco-chèques sont émis par des entreprises privées. Il y a actuellement trois sociétés émettrices:

Edenred: www.edenred.be

Monizze: www.monizze.be

Sodexo: www.eco-pass.be

Si vous voulez octroyer des éco-chèques à vos travailleurs, vous devez les commander auprès de ces entreprises.
Les chèques ont une valeur maximale de 10 euros et une durée de validité de deux ans. Cette période de validité prend cours à partir de la date de mise à disposition des chèques au travailleur.
Le montant total des éco-chèques reçus ne peut dépasser 250 euros par travailleur pour l'année 2017 (et les années suivantes).

Les commerçants qui acceptent des éco-chèques, doivent être affiliés auprès des sociétés émettrices. Les listes des commerçants affiliés figurent sur le site web des sociétés émettrices.


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