DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

1.  INTRODUCTION

SPRL accountantskantoor Himpe et Co dont le siège social est établi à 8540 Deerlijk, Tulpenlaan 167-169, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise BE 0430.313.279, et SPRL Himpe, Lisabeth et Co dont le siège social est situé à 9600 Ronse, Coupl' voie 10 boîte 101, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise BE 0474.987.719, attachent une grande importance à la collecte et au traitement sûr, transparent et confidentiel vos données à caractère personnel. Nous souhaitons en particulier protéger les données de nos clients, sous-traitants et fournisseurs contre, entre autres, les pertes, les violations, les erreurs, les accès ou les traitements non autorisés.

Par la présente déclaration de confidentialité, nous voulons vous informer de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel.

Nous vous demandons de lire attentivement cette déclaration de confidentialité car elle contient des informations essentielles sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées et les finalités.

En communiquant vos données à caractère personnel, vous déclarez expressément avoir pris connaissance de cette déclaration de confidentialité, et vous acceptez explicitement le contenu ainsi que le traitement même.

2.  CHAMP D’APPLICATION

Cette déclaration de confidentialité s’applique à l’ensemble des services que nous fournissons, et en général, à toutes les activités que nous effectuons.

3.   RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET SES ENGAGEMENTS

SPRL accountantsbureau Himpe et Co dont le siège social est établi à 8540 Deerlijk, Tulpenlaan 167-169, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise BE 0430.313.279, et SPRL Himpe, Lisabeth et Co dont le siège social est situé à 9600 Ronse, Coupl' voie 10 boîte 101, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise BE 0474.987.719, sont les responsables du traitement de vos données à caractère personnel.

Pour recueillir et traiter vos données à caractère personnel, nous respectons la législation belge relative à la protection des données à caractère personnel ainsi que le Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») qui entre en vigueur le 25 mai 2018.

4.  DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

En fonction de vos activités et du rapport entretenu avec notre entreprise, vous nous transmettez les données à caractère personnel suivantes : votre identité et vos coordonnées (nom, titre, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone et de GSM). Pour certaines obligations légales particulières, il se peut que vous deviez nous fournir des informations supplémentaires (notamment des données fiscales, financières, personnelles).

Nous aimerions souligner que vous portez la responsabilité de toutes les données que vous nous fournissez et que nous nous fions à leur exactitude. Si vos données ne sont plus à jour, nous vous demandons de nous en informer immédiatement.

Vous n'êtes pas tenu de communiquer vos données à caractère personnel, mais comprenez qu’il sera difficile de fournir certains services ou de collaborer si vous ne consentez pas à la collecte et au traitement de certaines données.

5.   FINALITÉS DU TRAITEMENT ET BASE JURIDIQUE

Données des clients

Dans le cadre de nos services et de nos activités, nous recueillons et traitons les données d’identité et les coordonnées de nos clients et des donneurs d’ordre, de leur personnel, de leurs collaborateurs, de leurs préposés et d'autres contacts utiles. Les finalités de ces traitements sont l'exécution des accords avec nos clients, la gestion des clients, la comptabilité et à des fins d'information telles que l'envoi de notre lettre d’information.
Les bases juridiques sont l'exécution d’un contrat, le respect des obligations légales, réglementaires et/ou déontologiques et/ou notre intérêt légitime.

Données des fournisseurs et des sous-traitants

Nous recueillons et traitons les données d’identité et les coordonnées de nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que de leurs éventuels (sub)sous-traitants, de leur personnel, de leurs collaborateurs, de leurs préposés et tout autre contact utile.
Les finalités de ces traitements sont l'exécution des accords avec nos clients, la gestion des fournisseurs/sous-traitants, la comptabilité et à des fins d'information telles que l'envoi de notre lettre d’information.
Les bases juridiques sont l'exécution d’un contrat, le respect des obligations légales, réglementaires et/ou déontologiques et/ou notre intérêt légitime.

Données du personnel

Nous traitons les données à caractère personnel de nos employés dans le cadre de notre gestion du personnel et de l'administration des salaires. Compte tenu de sa nature spécifique, ce traitement est plus largement réglementé dans une Politique de protection des données pour employés.

Autres données

Outre les données des clients, fournisseurs/sous-traitants et des collaborateurs, nous traitons également les données à caractère personnel d'autres personnes, telles que de nouveaux clients /prospectes, des contacts utiles au sein de notre secteur, des contacts réseau, des contacts d'experts, etc. Les finalités de ces traitements sont importantes pour nos activités, le marketing direct et les relations publiques. La base juridique est notre intérêt légitime ou, dans certains cas, l’exécution d’un contrat.

6.  DURÉE DU TRAITEMENT

Les données à caractère personnel sont conservées et traitées par nous pour une période nécessaire en fonction des finalités du traitement et de la relation (que ce soit contractuelle ou non) entre nous.

Les données du client et les données des fournisseurs ou des sous-traitants seront, dans tous les cas, retirées de nos systèmes après un délai de sept ans après la résiliation du contrat ou après la fin du projet, sauf en ce qui concerne les données à caractère personnel que nous devons conserver pendant plus longtemps ou en cas de litige en cours pour lequel les données à caractère personnel sont toujours nécessaires.

7.  DROITS

Conformément à et selon les conditions de la législation belge relative à la protection des données et aux dispositions du Règlement général sur la protection des données, nous vous informons que vous disposez des droits suivants:

Droit d'accès et de consultation: vous avez le droit de prendre connaissance gratuitement des données que nous détenons sur vous et de vérifier à quelles fins elles sont utilisées.

Droit de rectification: vous avez le droit d'obtenir une rectification (correction) de vos données à caractère personnel erronées, ainsi que le droit de compléter des données à caractère personnel incomplètes.

Droit à l’oubli et à la limitation des données: vous avez le droit de demander la suppression de vos données à caractère personnel ou de limiter leur traitement dans les circonstances et sous les conditions stipulées par le règlement général sur la protection des données. Nous pouvons refuser la suppression ou la limitation des données à caractère personnel qui nous sont nécessaires pour exécuter une obligation légale, l'exécution du contrat ou notre intérêt légitime, pour autant que ces informations soient nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies.

Le droit de transmettre des données: vous avez le droit d'obtenir les données à caractère personnel que vous nous fournissez sous une forme structurée, actuelle et lisible par machine. Vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

Droit d'opposition: vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs sérieux et légitimes. Vous ne pouvez toutefois pas vous opposer au traitement des données à caractère personnel qui nous sont nécessaires pour exécuter une obligation légale, l'exécution d’un contrat ou notre intérêt légitime, pour autant que ces informations soient nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies.

Droit de retrait du consentement: si le traitement des données à caractère personnel est basé sur le consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement. Ces données à caractère personnel ne seront traitées que si nous disposons d’une autre base juridique.

Décisions automatiques et profilage: nous confirmons que le traitement des données à caractère personnel n'inclut pas le profilage et que vous ne serez pas soumis à des décisions entièrement automatisées.

Le client peut exercer les droits précités en contactant notre société, en particulier les chefs d'entreprise via info@himpe.net.

Nous nous mettons tout en œuvre pour assurer un traitement méticuleux et légitime des données à caractère personnel, conformément à la réglementation en vigueur. Si, néanmoins, vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés et que vos inquiétudes ne sont pas écoutées au sein de notre entreprise, vous êtes libre de déposer une plainte auprès de la Commission de la protection de la vie privée.

8.   TRANSFERT DES DONNÉES À DES TIERS

Certaines données à caractère personnel recueillies par nous seront transmises et éventuellement traitées par des fournisseurs tiers, tels que notre fournisseur informatique, les secrétariats sociaux, les fonds d'assurance sociale, les bureaux d'affaires, les assureurs, ainsi que les services gouvernementaux (par ex).

Il est possible qu'un ou plusieurs des tiers susmentionnés se trouvent en dehors de l'Espace économique européen (« EEE »). Cependant, les données à caractère personnel ne seront transmises qu’aux pays tiers disposant d’un niveau de protection adéquat.

Les employés, les responsables et/ou les représentants des prestataires de services ou institutions susmentionnés ainsi que les prestataires de services spécialisés désignés par ceux-ci, sont tenus de respecter le caractère confidentiel de vos données à caractère personnel et ne pourront utiliser ces données qu'aux finalités pour lesquelles elles ont été fournies.

Si nécessaire, vos données à caractère personnel peuvent être transmises à d'autres tiers. Cela peut être le cas, par exemple, en cas d’une réorganisation partielle ou entière de notre part, si nos activités sont transférées ou en cas de déclaration de faillite. Il est également possible que des données à caractère personnel soient transmises en raison d’une décision judiciaire ou afin de se conformer à une obligation légale particulière. Dans ce cas, nous nous efforcerons autant que possible de vous informer préalablement de cette communication à d'autres tiers. Cependant, vous reconnaissez et comprenez que, dans certaines circonstances, cela n'est pas toujours techniquement ou commercialement faisable ou que des restrictions légales peuvent s'appliquer.

Nous ne vendrons en aucun cas vos données à caractère personnel et nous ne les mettrons pas non plus à la disposition d’agences de marketing direct ou de prestataires de services similaires, sauf avec votre consentement préalable.

9.  MESURES TECHNIQUES ET ORGANISATIONNELLES

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour traiter vos données à caractère personnel à un niveau de sécurité suffisant et pour les protéger contre toute destruction, perte, falsification, accès non autorisé ou notifications par erreur à des tiers, ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données.

En aucun cas, SPRL accountantskantoor Himpe et Co et SPRL Himpe, Lisabeth et Co ne peuvent être tenus responsables des dommages éventuels directs ou indirects résultant d'une utilisation erronée ou illicite des données à caractère personnel par un tiers.

10.  ACCÈS PAR DES TIERS

En vue du traitement de vos données personnelles, nous autorisons l'accès à vos données à caractère personnel à nos travailleurs, collaborateurs et préposés. Nous garantissons un niveau de protection similaire en imposant des obligations contractuelles à ces travailleurs, collaborateurs et préposés, semblables à celles décrites dans cette déclaration de confidentialité.

11.   QUESTIONS SUPPLÉMENTAIRES ?

Si, après avoir lu cette déclaration de confidentialité, vous avez d'autres questions ou commentaires concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter les chefs d'entreprise via info@himpe.net.

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votre adresse e-mail si vous nous la communiquez.

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